Le crowdfunding, un nouveau mode de financement

Le crowdfunding, un nouveau mode de financement

Le crowdfunding ou participation participatif est la collecte de fonds via des plateformes dédiées afin de financer un projet commun. Toutefois, afin de réglementer cette activité qui peut s’avérer risquée pour le contributeur, les pouvoirs publics ont créés des...
La vente d’immeuble à rénover

La vente d’immeuble à rénover

Il est possible pour un vendeur d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel, de s’engager à effectuer des travaux dans un délai déterminé. Toutefois, l’acte notarié doit obligatoirement être un « contrat de...
Qu’est ce qu’un emplacement réservé ?

Qu’est ce qu’un emplacement réservé ?

Créés à l’occasion de l’adoption ou de la révision d’un plan local d’urbanisme, les emplacements réservés sont destinés à recevoir des voies publiques, ouvrages publics ou des installations d’intérêt général. Il peut également s’agir d’espaces verts existants ou à...
Le droit de préemption commercial des communes

Le droit de préemption commercial des communes

Afin de protéger et de maintenir les commerces de proximité, les municipalités ont souhaité pouvoir bénéficier d’un droit de préemption spécifique.   Quels sont les biens concernés par ce droit de préemption ? Les biens concernés par le droit de préemption commercial...