Société Archives - Foch Notaires Versailles

J’optimise la transmission de mon entreprise familiale

15 Jan, 2018 | Famille, Société

Afin de conserver le caractère familial des PME et PME, il est possible de bénéficier d’un cadre très favorable pour la transmission de votre entreprise, appelé pacte Dutreil. L’exonération d’une grande partie des taxes lors de la transmission permet ainsi à...

Quel régime matrimonial choisir pour un créateur d’entreprise / chef d’entreprise ?

15 Jan, 2018 | Famille, Société

Protéger son patrimoine personnel est indispensable pour un créateur ou chef d’entreprise. Toutefois, il doit également pouvoir présenter des garanties auprès de ses financeurs (actionnaires, organismes bancaire..) afin d’assurer la pérennité de son entreprise. Il est...

Entrepreneurs individuels : protégez vos biens immobiliers de vos créanciers professionnels

9 Jan, 2018 | Immobilier, Société

Les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine immobilier, afin d’éviter qu’en cas de faillite professionnelle il ne soit procédé à la saisie de leurs biens immobiliers personnels. Quels biens immobiliers puis-je rendre insaisissables ?...

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