Adoption

« Le ciel bénit toujours les familles nombreuses. » Jean-François Collin d’Harleville

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Adopter c’est admettre que le lien qui vous unit ne sera pas le lien du sang. Cette ouverture vers l’autre est le fruit d’un long cheminement afin de faire disparaître la peur de l’inconnu que peuvent avoir certains parents face à ce projet.

L’adoption crée un lien de filiation permettant à l’adopté de devenir héritier de l’adoptant, et permet en outre de bénéficier fiscalement du tarif prévu pour les transmissions en ligne directe entre ascendant et descendant.

Néanmoins, l’adoption est à manier avec précaution car si l’avantage fiscal pour transmettre est indéniable, il ne faut pas négliger l’importance d’une telle décision qui génère de véritables droits et obligations de part et d’autre.

Il existe deux types d’adoptions : simple et plénière. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou pour des raisons successorales.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Adopter l’enfant de son conjoint dans une famille recomposée est-ce possible ?

Chaque foyer a sa particularité et ces recompositions familiales donnent beaucoup de fil à retordre à leurs membres. Reconstruire un couple sur un champ de ruines sentimentales, ce n’est pas simple. Rebâtir une famille avec les enfants de l’un ou de l’autre, voire des deux, c’est un numéro d’équilibriste.

La spécificité d’une famille recomposée est que les enfants non communs au couple n’ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère, et n’héritent donc pas de lui. Pourtant, des liens affectifs se nouent inévitablement avec le temps entre adultes et enfants d’une famille recomposée. Or, le droit ne tire aucune conséquence juridique de cette situation. Malgré les liens forts qui ont pu être tissés et la désignation de l’enfant comme légataire de la succession, ce dernier, assimilé à un étranger, se heurtera fiscalement à une taxation lourde de 60%.

Ce phénomène de société, où plus d’un enfant sur dix vit en famille recomposée, s’impose au notaire qui doit être à même d’y répondre en trouvant les outils adaptés : l’adoption (simple ou dans certains cas plénière) en est une. L’adoption facilite la recomposition des familles et le législateur favorise même sa mise en œuvre.

Quelle procédure suivre pour adopter l’enfant de mon conjoint ?

Pour adopter l’enfant de votre conjoint il suffit que les conditions suivantes soient respectées, savoir :

  • être marié avec le parent de l’enfant,
  • avoir au moins dix ans de plus que l’adopté (il n’existe aucune condition d’âge pour l’adopté),
  • lorsque la filiation de l’enfant mineur est établie à l’égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent
    consentir l’un et l’autre à l’adoption. Si l’un est dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre parent suffit.

Le notaire recueille alors les consentements du ou des parents du conjoint de l’adoptant, ainsi que celui de l’enfant adopté s’il a plus de treize ans. Une requête en adoption est ensuite adressée au Procureur de la République qui la transmettra au Tribunal de Grande Instance pour prononcer l’adoption. Dès que le jugement est devenu définitif, le jugement est transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

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