Apostille & légalisation de documents

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Jean Giraudoux

Accueil » Droit International » Certifier un document

Nous réalisons les démarches nécessaires à l’authentification de vos documents pour la France ou l’étranger. Le notaire en sa qualité d’officier ministériel, délégataire de la puissance publique, est habilité à certifier des documents en y apposant le sceau de l’Etat français.

Nous pouvons également certifier la signature apposée sur un document, afin d’attester que la signature est bien celle de la personne mentionnée dans le document.

Ces prestations peuvent être réalisées à la demande de nos clients et si besoin dans des délais réduits.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Mon acte doit-il être légalisé ou apostillé ? 

Lors de démarches administratives, il peut être demandé, que les documents établis sur le territoire d’un Etat soient revêtus de l’apostille ou légalisés pour être produits sur le territoire d’un autre Etat contractant.

La légalisation

La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique. 

En règle générale, c’est le ministère des affaires étrangères du pays d’où provient l’acte qui est compétent pour le légaliser.

L’apostille

L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public. Elle confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document ; elle ne signifie donc pas que le contenu du document est correct ou que la République française approuve son contenu.

En France, l’apostille est à demander au parquet général de la Cour d’appel dont dépend le lieu d’où émane le document. Cette formalité est gratuite. Une copie originale récente du document est exigée.

Quels sont les actes authentiques qui peuvent être établis à l’étranger ?

Il est possible de faire établir à l’étranger des actes authentiques, et notamment des procurations, actes de notoriété et inventaires successoraux.

Il convient de se renseigner auprès du Consulat ou de l’Ambassade du pays concerné qui est compétent pour dresser des actes au profit des ressortissants français mais également pour les étrangers (si les actes sont destinés à être produits en France). L’acte sera reçu en français et n’aura pas de ce fait à être légalisé.

Quels sont les actes authentiques qui peuvent être établis à l’étranger ?

Il est possible de faire établir à l’étranger des actes authentiques, et notamment des procurations, actes de notoriété et inventaires successoraux.

Il convient de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné qui est compétent pour dresser des actes au profit des ressortissants français mais également pour les étrangers (si les actes sont destinés à être produits en France).

L’acte sera reçu en français par le consulat et n’aura pas de ce fait à être légalisé.

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