S'expatrier

« Si tu veux me convaincre, tu dois penser ce que je pense, ressentir ce que je ressens , et me parler avec mes mots. » Cicéron

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S’installer à l’étranger demande d’être accompagné par un professionnel du droit afin d’anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales de ce choix.

L’expatriation peut se dérouler pour une période déterminée ou indéterminée, avec dans cette hypothèse un contrat de travail qui peut être local.

Il est également essentiel d’être conseillé concernant la fiscalité des actifs transférés à l’étranger mais également de la fiscalité des avoirs qui demeurent en France.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur les étapes de l’expatriation et vous accompagner dans vos projets en France et à l’étranger.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Attention au changement automatique de votre régime matrimonial

Votre régime matrimonial est fixé selon les règes prévues dans votre contrat de mariage. A défaut de contrat, c’est la loi du pays de la première résidence habituelle après le mariage qui s’applique.

En cas d’installation dans un autre pays et dans l’hypothèse d’un mariage sans contrat de mariage préalable, votre régime matrimonial peut automatiquement être modifié et ce sans action pour autant de votre part.

La loi du pays d’installation va ainsi se substituer notamment dans les situations suivantes :

  • Lorsque les époux s’installent pendant plus de 10 ans dans un pays,
  • Lorsque les époux s’installent dans le pays dont ils ont la nationalité.

Cette mutation automatique est dangereuse. Dans la pratique, les époux peuvent être soumis à un régime matrimonial différent sans le savoir. En cas de divorce ou de succession, un contentieux pourrait naître entre les époux sur la qualification des biens acquis pendant le mariage. D’autre part, en cas de régime matrimoniaux multiples, il faudra établir plusieurs liquidations successives des patrimoines, selon des règles des différents pays. Là encore, le risque de contentieux entre les parties est élevé.

Choisir son régime matrimonial

Afin d’éviter ces problématiques, il est possible soit d’établir avant le mariage un contrat de mariage, soit de confirmer devant notaire la loi choisie par les époux.

Nous sommes à votre disposition pour déterminer avec vous votre régime matrimonial et vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale.

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