Investir en France

Le bon investisseur c’est celui qui se donne le temps de la rencontre et de l’échange.

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Acheter ou vendre un bien en France par un étranger est un parcours qui demande du temps et de l’expertise :  barrière de la langue, analyse du marché immobilier, compréhension des règles de droit, négociation des conditions de la vente ou de l’acquisition, compréhension des contrats à signer et de leurs conséquences….

La législation française est en effet complexe et l’investisseur nécessite d’être conseillé par un professionnel du droit, le notaire en est un.

Notre équipe vous accompagnera dans toutes ces étapes en français ou en anglais et vous conseillera au mieux de vos intérêts.

Notre Etude a une compétence nationale et peut ainsi intervenir sur toute la France.

Un parcours sécurisé en 6 étapes

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1 - Offre

Vous avez trouvé le bien que vous cherchiez en France. Pensez à vous rapprocher de votre notaire avant de faire une offre.

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2 - Compromis

Un avant-contrat est signé soit avec l’agence soit devant notaire. Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition.

3 - Financement

Dès la signature de l’avant-contrat vous vous rapprochez de votre banque pour mettre en place votre financement.

4 - Constitution

Après avoir analysé le dossier, le notaire procède aux demandes de pièces pour votre dossier.

5 - Rendez-vous

Un rendez-vous est fixé. Vous demandez à votre banque de faire un virement du prix de vente et du montant des frais.

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6 - Signature

L’acte est signé et le vendeur vous remet les clés. Nous nous chargeons des formalités auprès de la copropriété et des impôts.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Le notariat une spécificité française ?

Contrairement aux idées reçues, le notariat, issu du système de droit continental, par opposition au système anglo-saxon, est très majoritaire sur la scène internationale.

Une représentation mondiale majoritaire

Près de 120 pays, représentant deux tiers de la population mondiale et plus de 60% du PIB à l’échelle de notre planète disposent de notaires.

Ces pays ont choisi de placer l’officier public ministériel nommé par l’Etat, au cœur de la sécurité juridique et de la justice non contentieuse. A l’inverse, le droit anglo-saxon privilégie comme règle de droit les décisions des tribunaux et la volonté des parties contractants. 

Une union internationale

Le notariat international s’est organisé sous la forme d’une institution : l’Union Internationale du Notariat (UINL). Composée de 19 pays lors de sa fondation en 1948, ce regroupement en compte aujourd’hui plus de 80 dont 22 des 28 de l’Union Européenne et 15 des 19 du G20, illustrant ainsi l’expansion du système juridique continental.

Ce réseau permet de tisser un maillage fort entre différents notaires dans le monde. Des commissions continentales et intercontinentales constituent des forces de proposition et agissent notamment sur les plans scientifiques (formation, recherche), stratégiques (organisation, développement), économiques (réseaux, activités) et sociologiques (droits humains, protection sociale).

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