Développer son entreprise

« Il y a quelque chose de pire dans la vie que de ne pas avoir réussi, c’est de ne pas avoir essayé. » Franklin D. Roosevelt

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Développer son entreprise c’est prendre les bonnes décisions au meilleur moment. Les évolutions législatives et notamment fiscales peuvent ainsi avoir des conséquences sur votre activité.

Votre entreprise par une modification de forme sociale, de son régime d’imposition ou par une mise à
jour de ses statuts sera à même de s’adapter aux changements.

Nous sommes à votre disposition pour anticiper avec vous le développement de votre entreprise et vous aider à la préparer pour affronter l’avenir. La prévoyance est un élément clef pour assurer le succès d’un projet.

Anticiper c'est agir

La survie de votre société en cas d’incapacité du dirigeant passe par un mandat de protection au profit d’une personne de confiance.

Investir pour l'avenir

Nous accompagnons nos clients lors de la réalisation d’opérations d’investissement portant sur tous types d’actifs (bureaux, surfaces commerciales…)

S'adapter à son environnement

Face au changement, notre équipe sera à votre écoute pour vous aider à faire évoluer la structure de votre société.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Comment protéger son patrimoine personnel ?

Près de 70% des nouvelles entreprises s’immatriculent sous la forme d’entreprises individuelles (dont les ¾ optent pour le régime de l’auto-entrepreneur), alors que près de 30% des créateurs choisissent la forme sociétale (la SARL le plus souvent).

Protéger son patrimoine personnel des créanciers professionnels

Le notaire est chargé de la sécurité des transferts de propriété, en rédigeant notamment l’avant-contrat et l’acte définitif. Il se chargera également des formalités administratives (purge du droit de préemption, collecte des documents nécessaires à la régularisation de l’acte de vente…) mais également des différentes déclarations auprès de l’administration.

Des solutions sur mesure

Pour les biens fonciers appartenant à l’entrepreneur, une des solutions peut résider dans la déclaration d’insaisissabilité. Cette déclaration ne vaut toutefois qu’à l’égard des créanciers professionnels et que pour les dettes nées après la publication de la déclaration.

Il est à noter que la résidence principale des entrepreneurs est rendue insaisissable sans démarche particulière.

Il est également possible d’adapter son régime matrimonial, en choisissant par exemple le régime de la séparation de biens. Ce régime matrimonial permet en effet de séparer les patrimoines des époux, mettant ainsi le patrimoine de l’époux non-entrepreneur à l’abri des créanciers de son conjoint.

Enfin, la création d’une société à responsabilité limitée permet également de protéger le patrimoine personnel de l’époux entrepreneur.

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