Devenir propriétaire

« On ne met pas son passé dans sa poche ; il faut avoir une maison pour l’y ranger. » Jean-Paul Sartre

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Vous avez trouvé le bien que vous cherchiez ! Il est temps de faire une offre au propriétaire et de vous faire accompagner par un notaire.

Durant les trois prochains mois, il vous faudra négocier votre prêt, organiser votre déménagement, vous rapprocher d’un fournisseur d’énergie, inscrire peut-être les enfants dans une nouvelle école…

C’est une période stressante et lourde administrativement. Délaissez alors au notaire ce qu’il peut prendre à sa charge. Nous serons à vos côtés durant cette période chronophage pour constituer et analyser votre dossier, vérifier l’ensemble des pièces, rédiger l’acte acquisitif et sécuriser votre opération afin de vous garantir que votre titre de propriété soit incontestable.

Un parcours sécurisé en 6 étapes

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1 - Offre

Vous faites une offre au propriétaire. Dès cette étape, contactez votre notaire pour qu’il vous conseille.

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2 - Avant-contrat

Un avant-contrat est signé soit avec l’agence soit devant notaire. Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition.

3 - Financement

Dès la signature de l’avant-contrat, vous vous rapprochez de votre établissement bancaire pour mettre en place votre financement.

4 - Constitution

Après avoir analysé le dossier, le notaire procède aux demandes de pièces et purge les éventuels droits de préemption.

5 - Rendez-vous

Un rendez-vous est fixé. Vous demandez à votre banque de faire un virement du prix de vente et du montant des frais.

6 - Signature

L’acte est signé et le vendeur vous remet les clés. Il ne reste plus qu’à vous installer sereinement. Bon déménagement !

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Qu’est ce que la copropriété ?

Le régime de la copropriété permet de diviser un immeuble entre plusieurs propriétaires. 

Un régime fixé par la loi.

L’immeuble est juridiquement divisé en deux éléments :

  • des parties privatives, avec les éléments propres à chaque propriétaire,
  • des parties communes, comprenant des éléments communs à tous ou une partie des copropriétaires (chauffage collectif, ascenseurs, espaces verts…)

Un état descriptif de division détaille les parties privatives et communes de l’immeuble. Le règlement de copropriété régit les règles de fonctionnement de la copropriété. Il devra faire l’objet de mises à jour régulières pour suivre les vœux des copropriétaires ou se conformer aux évolutions législatives.

Une gestion selon la taille et le type de copropriété.

Un syndic professionnel ou bénévole est chargé de la gestion de la copropriété. Il adresse notamment à cet effet les appels de charges aux copropriétaires pour financer des charges courantes ainsi que les travaux.

Enfin, le syndic convoque des assemblées générales afin que les copropriétaires puissent voter les travaux et décisions qui intéressent la copropriété. Selon la nature des décisions à prendre, la loi fixe des règles de majorité variées, allant jusqu’à l’unanimité pour les décisions les plus importantes.

Pour exécuter les décisions de l’assemblée générale, le syndicat est doté par la loi de deux organes : le syndic et le conseil syndical. Ce dernier est composé de copropriétaires élus chargés d’assister le syndic et de contrôler sa bonne gestion.

Notre Blog

Pour en savoir plus et suivre notre actualité sur Versailles, nous vous invitons à suivre nos articles.

Quelles conditions suspensives prévoir lors de ma vente / mon acquisition ?

Lors de la rédaction de la promesse ou d’un compromis de vente, les parties doivent décider des conditions suspensives qui doivent être insérées. Ces conditions devront être réalisées pour la vente, comme l’obtention par l’acheteur de son prêt. Il convient toutefois de bien rédiger ces clauses afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Quel est le contenu du dossier technique que je dois produire à mon acquéreur ?

Les différents diagnostics techniques sont regroupés dans un unique document appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier obligatoirement annexé à tout avant-contrat et acte de vente doit être réalisé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.

Entrepreneurs individuels : protégez vos biens immobiliers de vos créanciers professionnels

Les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine immobilier, afin d’éviter qu’en cas de faillite professionnelle il ne soit procédé à la saisie de leurs biens immobiliers personnels.

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