Acheter sur plan

« Pour un homme bâtir sa maison, c’est naître une deuxième fois. » Roch Carrier

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Acheter un appartement ou une maison en l’état futur d’achèvement permet de devenir propriétaire avant que les travaux ne soient achevés. Le prix de vente sera ainsi payé au promoteur au fur et à mesure de l’avancement de la construction.

En contrepartie, le promoteur devra construire le bien promis selon les conditions et caractéristiques prévues au contrat de réservation.

Parceque plusieurs mois, voire années pour les programmes les plus importants, peuvent s’écouler avant que le bien ne soit achevé et que vous puissiez en prendre possession, il est important de sécuriser cette opération en vous faisant accompagner par un notaire. 

Notre équipe vérifiera les garanties d’achèvement afin de vous assurer que votre futur bien sera construit même en cas de défaillance du promoteur.

Un parcours sécurisé en 5 étapes

Réservation

Un contrat de réservation est signé avec le promoteur. Rapprochez-vous alors rapidement de votre banque pour mettre en place votre financement.

Rendez-vous

Un rendez-vous est fixé. N’oubliez pas de débloquer auprès de votre banque la partie du prix de vente exigible selon l’appel de fonds que le Notaire vous a envoyé.

Constitution

Après avoir analysé le dossier, le notaire procède aux demandes de l’ensemble des pièces nécessaires.

Signature

L’acte est signé, vous devenez propriétaire. Le solde du prix est réglé selon un échéancier préétabli en fonction de l’avancé des travaux.

Livraison

Lorsque les travaux sont achevés, le bien est livré. Un procès-verbal est dressé constatant les éventuels anomalies.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Et si je faisais construire ma maison moi-même ?

La construction d’une maison individuelle est un projet complexe qu’il convient d’anticiper soigneusement. Il est important de se faire entourer de professionnels et techniciens, experts chacun dans leur domaine, avant de se lancer dans un tel chantier.

Définir son projet :

Il faut tout d’abord établir un plan de financement, qui comprendra l’ensemble des dépenses : acquisition du terrain, paiement des travaux de construction et de raccordement, coût de l’emprunt, frais d’acte…

Ensuite il faut choisir son terrain et vérifier qu’il correspond au projet envisagé, tant sur le plan financier que sur le plan juridique.

Faire aboutir son projet :

Un avant-contrat sera signé et l’acquéreur devra déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Le recours à un architecte vous permettra de préparer ce projet au regard des contraintes techniques et des règles de l’urbanisme.

Le choix du constructeur sera aussi essentiel, il faudra s’assurer de la solidité financière de sa société mais également s’assurer que les matériaux et prestations proposées correspondent bien aux souhaits de l’acquéreur. Le notaire peut être là pour vérifier les assurances des constructeurs et intervenants du futur chantier.

Lorsque le permis sera accordé puis purgé de tout recours et que le financement par la banque sera octroyé, l’acquisition du terrain sera actée par le notaire.

Place enfin aux entrepreneurs pour construire la maison et concrétiser le projet tant attendu !

Notre Blog

Pour en savoir plus et suivre notre actualité sur Versailles, nous vous invitons à suivre nos articles.

Promesse unilatérale ou synallagmatique (compromis) que choisir ?

Lors de la signature de l’avant-contrat, les parties doivent s’accorder sur les conditions de la vente, et notamment sur le type d’avant-contrat qui sera régularisé. Ces deux contrats contiennent des engagements différents pour l’acheteur et le vendeur.

Quelles conditions suspensives prévoir lors de ma vente / mon acquisition ?

Lors de la rédaction de la promesse ou d’un compromis de vente, les parties doivent décider des conditions suspensives qui doivent être insérées. Ces conditions devront être réalisées pour la vente, comme l’obtention par l’acheteur de son prêt. Il convient toutefois de bien rédiger ces clauses afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Entrepreneurs individuels : protégez vos biens immobiliers de vos créanciers professionnels

Les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine immobilier, afin d’éviter qu’en cas de faillite professionnelle il ne soit procédé à la saisie de leurs biens immobiliers personnels.

Quel est le contenu du dossier technique que je dois produire à mon acquéreur ?

Les différents diagnostics techniques sont regroupés dans un unique document appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier obligatoirement annexé à tout avant-contrat et acte de vente doit être réalisé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.

Promesse unilatérale ou synallagmatique (compromis) que choisir ?

Lors de la signature de l’avant-contrat, les parties doivent s’accorder sur les conditions de la vente, et notamment sur le type d’avant-contrat qui sera régularisé. Ces deux contrats contiennent des engagements différents pour l’acheteur et le vendeur.

Quelles conditions suspensives prévoir lors de ma vente / mon acquisition ?

Lors de la rédaction de la promesse ou d’un compromis de vente, les parties doivent décider des conditions suspensives qui doivent être insérées. Ces conditions devront être réalisées pour la vente, comme l’obtention par l’acheteur de son prêt. Il convient toutefois de bien rédiger ces clauses afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

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