Vendre son bien

« On a beau tourner la page, mais quand celle ci est la dernière, il faut savoir refermer le livre. » Margel-Okolou

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Notre équipe vous accompagnera dans les différentes étapes de la signature de l’avant-contrat à la vente de votre maison ou appartement.

Nous nous chargeons également le jour de la signature du décompte de prorata de taxe foncière. Si vous êtes soumis au régime de la copropriété, nous informerons le syndic de la vente et apurerons votre situation auprès du syndicat des copropriétaires.

N’hésitez pas à nous contacter en amont afin d’étudier ensemble la fiscalité à laquelle vous êtes soumise (impôt de plus-value, TVA…) et de préparer au mieux le bon déroulement de la vente.

Un parcours sécurisé en 6 étapes

1 – Offre

Vous venez de recevoir une offre. Dès cette étape et avant de l’accepter, rapprochez vous de votre notaire.

2 – Compromis

L’avant-contrat est signé soit avec l’agence soit devant notaire. Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition.

3 – Constitution

Après avoir analysé le dossier, le notaire procède aux demandes de pièces et purge les éventuels droits de préemption.

4 – Rendez-vous

L’acquéreur se rapproche de sa banque pour débloquer le prix de vente et le montant des frais.

5 – Signature

L’acte de vente est signé, votre acte est disponible sur votre espace client personnel.

6 – Virement

L’Etude procède le jour même au virement du solde du prix vous revenant sur votre compte.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

Un diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre une maison ?

En France, il y aurait environ 5 millions de logements disposant d’un assainissement qui ne seraient pas reliés au réseau collectif, dont plus de 80% seraient défectueux ou mal entretenus. Près de 600.000 logements rejetteraient leurs eaux usées directement dans la nature.

Un diagnostic récent

Pour améliorer cette situation, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite “Grenelle II” du 12 juillet 2010, a créé « le diagnostic assainissement » portant sur le contrôle des installations individuelles telles que les fosses sceptiques.

Le diagnostic assainissement permet d’informer l’acquéreur de l’état de l’assainissement, au regard d’un diagnostic réalisé par les communes.

Un diagnostic plus qu’informatif

Toutefois, contrairement aux autres diagnostics qui sont simplement informatifs, le diagnostic assainissement peut contenir des obligations de travaux.

Dans ce cas, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
Ainsi, compte tenu du coût des travaux qui peuvent être importants, la réalisation de ce diagnostic avant la signature de l’avant-contrat permet de prendre en compte ce facteur dans la négociation du prix de vente.

Notre Blog

Pour en savoir plus et suivre notre actualité sur Versailles, nous vous invitons à suivre nos articles.

Promesse unilatérale ou synallagmatique (compromis) que choisir ?

Lors de la signature de l’avant-contrat, les parties doivent s’accorder sur les conditions de la vente, et notamment sur le type d’avant-contrat qui sera régularisé. Ces deux contrats contiennent des engagements différents pour l’acheteur et le vendeur.

Quelles conditions suspensives prévoir lors de ma vente / mon acquisition ?

Lors de la rédaction de la promesse ou d’un compromis de vente, les parties doivent décider des conditions suspensives qui doivent être insérées. Ces conditions devront être réalisées pour la vente, comme l’obtention par l’acheteur de son prêt. Il convient toutefois de bien rédiger ces clauses afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Quel est le contenu du dossier technique que je dois produire à mon acquéreur ?

Les différents diagnostics techniques sont regroupés dans un unique document appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier obligatoirement annexé à tout avant-contrat et acte de vente doit être réalisé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.

Promesse unilatérale ou synallagmatique (compromis) que choisir ?

Lors de la signature de l’avant-contrat, les parties doivent s’accorder sur les conditions de la vente, et notamment sur le type d’avant-contrat qui sera régularisé. Ces deux contrats contiennent des engagements différents pour l’acheteur et le vendeur.

Quel est le contenu du dossier technique que je dois produire à mon acquéreur ?

Les différents diagnostics techniques sont regroupés dans un unique document appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier obligatoirement annexé à tout avant-contrat et acte de vente doit être réalisé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.

Entrepreneurs individuels : protégez vos biens immobiliers de vos créanciers professionnels

Les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine immobilier, afin d’éviter qu’en cas de faillite professionnelle il ne soit procédé à la saisie de leurs biens immobiliers personnels.

Nous vous accompagnons également pour :