Promotion immobilière

« Rien de grand ne s’est accompli sans passion. » Friedrich Hegel 

Accueil » INSTITUTIONNELS » Promotion immobilière

Nous accompagnons les promoteurs immobiliers pour l’acquisition de leur foncier et la mise en place de leur promotion.

De l’acquisition du terrain à la livraison des lots, Jean-Frédéric Coursaux et son équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre promotion immobilière.

A chacune des étapes de votre projet, vous souhaiterez obtenir des réponses à vos questions et que la promotion se déroule dans les meilleurs conditions. Dès la genèse du dossier, l’équipe responsable prendra les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la rapidité de traitement du projet.

La sécurité et l’efficacité sont en effet les garants d’un projet réussi avec pour objectif commun la livraison de logements conformes aux souhaits des acquéreurs.

Anticipation

En amont, bénéficiez de nos conseils sur les aspects juridiques et fiscaux de votre projet.

Efficacité

Echange des informations et documents par format électronique entre l’ensemble des intervenants.

Suivi

Notre équipe renseignera les futurs acquéreurs afin de répondre à l’ensemble de leurs questions.

Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous gratuit avec un notaire dans nos locaux à Versailles. 

La garantie extrinsèque, une obligation pour les promoteurs

Le promoteur d’un programme immobilier doit garantir l’achèvement de sa construction, par le biais d’une garantie. Il existe deux types de garanties :

Extrinsèque,

délivrée par un établissement bancaire ou d’assurance.

Intrinsèque,

délivrée directement par le promoteur lorsque les conditions le permettent.

Le recours obligatoire à la garantie extrinsèque :

 

Pour les opérations dont la demande de permis de construire a été déposée à compter juillet 2016, et au regard des difficultés soulevées par la mise en place d’une garantie intrinsèque, le recours à la garantie extrinsèque est devenu obligatoire.

 

Ainsi, en cas de difficultés financières, l’établissement bancaire qui aura délivré la garantie prendra l’achèvement du chantier à sa charge. Cette disposition garantit ainsi l’acheteur du programme que la construction sera bien achevée.

 

La garantie d’achèvement est mise en place également afin de prémunir la banque qui finance l’opération contre le risque que le chantier ne soit pas mené à son terme en cas de faillite du promoteur. A noter que les communes ont également tout intérêt à ne pas avoir d’immeuble non achevé dans leur paysage urbain.

 

La mise en place d’une garantie est donc dans l’intérêt de tous.

 

Notez que le code de la construction détermine le montant maximum des appels de fonds du promoteur s’il détient une garantie extrinsèque d’achèvement. Il ne peut pas demander aux acquéreurs plus de 35% à l’achèvement des fondations, 70% du prix de vente une fois la mise hors d’eau effectuée et 95 % à l’achèvement de l’immeuble.

 

Le solde de 5 % est versé après réception de la construction par les nouveaux propriétaires.

 

Notre Blog

Pour en savoir plus et suivre notre actualité sur Versailles, nous vous invitons à suivre nos articles.

La vente d’immeuble à rénover

Il est possible pour un vendeur d’un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel, de s'engager à effectuer des travaux dans un délai...

Le droit de préemption commercial des communes

Afin de protéger et de maintenir les commerces de proximité, les municipalités ont souhaité pouvoir bénéficier d’un droit de préemption spécifique.  Quels sont les biens...

Qu’est ce qu’un emplacement réservé ?

Créés à l’occasion de l’adoption ou de la révision d’un plan local d’urbanisme, les emplacements réservés sont destinés à recevoir des voies publiques, ouvrages publics ou des...

La vente d’immeuble à rénover

Il est possible pour un vendeur d’un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel, de s'engager à effectuer des...

Le crowdfunding, un nouveau mode de financement

Le crowdfunding ou participation participatif est la collecte de fonds via des plateformes dédiées afin de financer un projet commun. Toutefois,...

Le droit de préemption commercial des communes

Afin de protéger et de maintenir les commerces de proximité, les municipalités ont souhaité pouvoir bénéficier d’un droit de préemption spécifique....

Nous vous accompagnons également pour :