Se marier à l’étranger

15 Juin, 2017 | Famille, International | 0 commentaires

Vous souhaitez vous marier à l’étranger ? Attention, les législations étrangères ainsi que les règles de droit international sont complexes et peuvent rendre la détermination de votre régime matrimonial et des lois applicables complexes.

En cas d’installation successive dans plusieurs pays, vous pourriez être soumis aux règles de plusieurs pays, rendant ainsi le partage des biens en cas de divorce incertain. La solution ? Fixer dès le mariage les règles applicables, au travers de l’établissement d’un contrat de mariage.

 

Puis-je établir un contrat de mariage à l’étranger ?

 

Le contrat de mariage pourra être établi par un notaire local ou reçu auprès du consulat ou de l’ambassade de France de votre pays de résidence.

Votre contrat de mariage pourra être également préparé par un notaire en France, qui pourra
également vous conseiller sur le choix du régime matrimonial et les clauses du contrat qui
seront le mieux adaptées à votre situation.

 

Puis-je à défaut de contrat de mariage opter pour un régime matrimonial local ?

 

Lors de la célébration du mariage, il est possible dans certains pays d’opter pour un régime matrimonial (séparation de biens, communauté…).

Cette option est valable et devra figurer dans l’acte de mariage ou être retranscrite afin d’éviter toute contestation ultérieure.

Par exemple, le droit italien prévoit que le choix du régime de la séparation de biens peut être déclaré dans l’acte de célébration du mariage.

Attention toutefois, si vous n’avez pas de résidence dans le pays dans lequel vous souhaitez vous marier, le droit d’option n’est pas toujours possible et dans ce cas seul un contrat de mariage vous permet de choisir votre régime matrimonial.

 

Suite à mon mariage à l’étranger, quelles sont les formalités à établir ?

Si vous vous mariez à l’étranger, il faudra vous rapprocher de votre consulat ou ambassade afin de demander la transcription de votre mariage auprès de l’état civil en France. N’oubliez pas d’indiquer l’existence d’un contrat de mariage afin qu’il en soit également mentionné sur votre acte de mariage.

Quelque soit votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire afin de vous conseiller sur le choix de votre régime matrimonial et de vous conseiller si besoin un contrat de mariage adapté à votre situation et à vos projets.

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